M-35.1, r. 146 - Règlement sur les contributions des producteurs de bovins

Article 6 Versions de la disposition

2020-03-04

6. Tout producteur doit payer une contribution spéciale pour le développement de la mise en marché de:

1°  (paragraphe abrogé);

2°  (paragraphe abrogé).

Décision 8983, a. 6; Décision 11019, a. 1; Décision 11737, a. 2 et 3.

2016-11-23

6. Tout producteur doit payer, pour chaque bovin mis en marché, une contribution spéciale pour le développement de la mise en marché de:

1°  (paragraphe abrogé);

2°  20 $ par bovin de réforme; cette contribution spéciale est portée à 53,86 $ à compter du 1er juillet 2008.

Décision 8983, a. 6; Décision 11019, a. 1.

2012-09-01

6. Tout producteur doit payer, pour chaque bovin mis en marché, une contribution spéciale pour le développement de la mise en marché de:

1°  10 $ par bouvillon;

2°  20 $ par bovin de réforme; cette contribution spéciale est portée à 53,86 $ à compter du 1er juillet 2008.

Décision 8983, a. 6.